Procédures douanières
Chaque sortie d'un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités à l'exportation et à l'importation. Chaque pays constitue généralement un territoire douanier, sauf dans le cas de certaines unions douanières où les formalités sont harmonisées et où les marchandises peuvent circuler librement à l'intérieur des pays du territoire de l'union douanière.
Les étapes suivantes vous permettent d'appréhender de manière globale les mécanismes douaniers dans le cadre d'opérations import/export.
Déterminez le classement tarifaire de votre produit
À l'exportation :
Lors de l'établissement de la déclaration douanière d'exportation, il faudra compléter la désignation commerciale de votre marchandise par le classement tarifaire correspondant dans la classification du pays d'exportation. Il permettra de déterminer les éventuels droits à acquitter ou réglementations spécifiques à l'exportation à respecter. Ce classement permet également l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
À l'importation :
Lors de son entrée en douane, une marchandise doit être classée dans la nomenclature douanière du pays d'importation, afin d'anticiper les formalités à accomplir. En effet, le numéro de classification douanière (ou tarif douanier) détermine les processus de dédouanement en vigueur pour chaque produit, qu'ils relèvent du contrôle des importations (prohibitions, restrictions, surveillances) ou de leur tarification (droits de douane, droits antidumping, droits additionnels, etc.).
Note : Ne confondez pas le numéro de classification du système harmonisé (SH) de votre produit (i.e. un code international à six chiffres) avec le numéro de classification local (un code qui contient en général plus de six chiffres et inclut parfois des lettres, et dont les six premiers caractères sont les chiffres du code SH).
Déterminez l'origine de votre produit
L'origine des produits est importante du fait que des droits et restrictions applicables en dépendent dans bien des cas. L'origine est une information nécessaire notamment pour déterminer si les produits importés peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel (réduction ou suppression des droits de douane dans le cadre d'accords commerciaux entre deux pays ou unions douanières) et pour leur appliquer d'éventuelles taxes spécifiques (tels que des droits antidumping).
Pour permettre à l'importateur de bénéficier d'une préférence tarifaire, il conviendra de présenter, lors des passages en douane, le justificatif d'origine préférentielle adéquat.
Déterminez la valeur en douane de votre produit
À l'exportation :
À l'exportation, la valeur à déclarer correspond à celle de la marchandise au point de sortie du territoire national, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière nationale ou douanière. Les droits de sortie ou taxes intérieurs ne sont pas pris en compte.
La valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour obtenir l'assiette de certains droits dus à l'exportation et pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur. La valeur des marchandises exportées doit correspondre au prix que paie l'acheteur étranger pour obtenir la marchandise (i.e.valeur FOB).
À l'importation :
A l'importation, la valeur en douane correspond au prix payé ou à payer par l'importateur pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés les coûts liés à l'emballage ainsi que les frais de transport, d'assurance, de manutention et de chargement jusqu'au lieu d'introduction de la marchandise dans le territoire d'importation (i.e. valeur CIF). A noter que quelques pays comme le Canada, les Etats-Unis, l'Afrique du Sud ou l'Australie appliquent les droits de douane sur la valeur au point de sortie du territoire d'exportation (i.e. valeur FOB).
La détermination de cette valeur en douane permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle permet de calculer, non seulement l'assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes dus lors de l'importation des marchandises.
Renseignez-vous sur la réglementation applicable
A l'exportation comme à l'importation, il convient de connaître, outre les droits de douane, les différentes formalités à accomplir et obligations à respecter pour s'assurer du bon déroulement des opérations douanières et de la mise sur le marché de votre produit.
Il peut s'agir des déclarations à effectuer (déclaration douanière, enregistrements), des documents à fournir (facture, liste de colisage, certificat d'origine, certificat sanitaire ou phytosanitaire et autres attestations), de contraintes normatives à considérer (composition, marquage, inspection), qui peuvent différer d'un pays à un autre et peuvent être spécifiques à certains produits.
Veuillez noter que c'est l'Incoterm® retenu dans votre transaction qui va déterminer les obligations de chacun pour l'accomplissement des formalités, le règlement des droits de douane et la fourniture des documents.
Évaluez l'intérêt de mettre en place un régime douanier spécifique
Il existe différents régimes douaniers permettant de bénéficier de facilités administratives et de réductions voire suppression des droits et taxes. Parmi eux par exemple (i) l'admission temporaire, qui permet d'importer un produit pour le ré-exporter en l'état, (ii) l'utilisation du carnet A.T.A. qui permet d'exporter en vue de réimporter en l'état, ou (iii) le drawback qui consiste à accorder le remboursement des droits et taxes à l'importation qui ont été acquittés pour des produits contenus dans les marchandises exportées.
Différents régimes douaniers peuvent exister en fonction des pays et des unions douanières.
Soyez proactif et maintenez-vous informé
La réglementation évoluant constamment, se maintenir informé en mettant en place une veille réglementaire est primordial. Cela vous permettra de maîtriser vos process douaniers et donc vos risques (frais additionnels, voire sanctions en cas de manquement, qui peuvent avoir de lourdes conséquences économiques), en vous adaptant en amont aux évolutions réglementaires.
Pour ce faire, il est possible de solliciter des organismes compétents tels que les offices des douanes, les chambres de commerce, les entreprises spécialisées, ou bien interroger les clients importateurs ou des commissionnaires en douane ou de transport.
Pour aller plus loin
Services de ce site :
Ressources externes :
Base de données des accords régionaux (OMC)
La valeur en douane des marchandises
