Système de contrôle des exportations
Objectifs | Produits concernés | Procédure | Contrôle douanier | Pour aller plus loin
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes) dans le but de sécuriser et faciliter le commerce mondial, les pays et territoires douaniers ont mis en place des systèmes de contrôles des exportations, qui visent à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur sortie des pays et territoires douaniers.
Les éléments décrits ici vous permettront d'appréhender de manière globale les différentes dispositions et autres enjeux relatifs à ces contrôles.
Objectifs
Le principal objectif est de contrôler tous types d'exportations étant susceptibles d'être utilisés dans le développement, au-delà des armes, d'instruments ou technologies destinés au combat et à la destruction massive. Il s'agit également de sécuriser le commerce légitime.
Il existe des dispositions spécifiques, relatives au contrôle des matériels de guerre ou matériel nucléaire.
Des contrôles sont également effectués sur des exportations vers des pays sous sanctions et sous embargo.
L'Arrangement de Wassenaar est un arrangement multilatéral global portant sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de matériels de guerre, ainsi que de biens et technologies à double usage associés. Il regroupe aujourd'hui une quarantaine d'États.
Produits concernés
Les Etats participant à l'Arrangement de Wassenaar contrôlent l'exportation de tous les biens inclus dans la liste de biens et technologies à double usage et la liste militaire.
Cette liste, qui leur est commune, peut être complétée par des listes nationales soumettant des biens supplémentaires au régime de contrôle des exportations.
Sont donc notamment concernés par les contrôles des exportations les "biens à double usage" (BDU). Il s'agit de produits ou services "susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire", c'est-à-dire généralement destinés à un usage civil, par exemple dans l'industrie, mais pouvant également servir à développer des armes ou matériels militaires. À ce titre, leur exportation n'est pas interdite a priori mais fait l'objet d'un contrôle lors de leur sortie du territoire.
10 catégories de matériels et technologies font partie de la liste des biens à double usage et sont donc considérées comme sensibles :
- Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires
- Catégorie 1 : Matières spéciales et équipements apparentés
- Catégorie 2 : Traitement des matériaux
- Catégorie 3 : Électronique
- Catégorie 4 : Calculateurs
- Catégorie 5 : Télécommunications et "sécurité de l'information"
- Catégorie 6 : Capteurs et lasers
- Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique
- Catégorie 8 : Marine
- Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion
Les descriptions et subdivisions de cette liste sont mises à jour annuellement. En tant qu'exportateur, il est de votre ressort de les réexaminer périodiquement.
Procédure
La réglementation applicable est notamment identifiée grâce au numéro de classification douanière du produit à exporter. Il est donc primordial que votre produit soit correctement classé dans la nomenclature douanière.
Les administrations douanières peuvent mettre en place des « tables de corrélation » entre les codes de nomenclature douanière et ceux de la liste des biens à double usage. Ce système constitue un dispositif d'information pour les opérateurs et un instrument de contrôle pour le service des douanes.
Les contrôles se présentent généralement sous la forme d'une obligation de licence à obtenir. Si le produit que vous souhaitez exporter est un bien à double usage, une demande de licence ou d'autorisation préalable doit être effectuée auprès de l'autorité responsable du contrôle des exportations.
Dans chaque cas, ces licences peuvent être soumises à des conditions qui concernent, par exemple, l'utilisation finale du produit exporté.
Suite au dépôt de la demande de licence, l'organisme compétent procède à la vérification de la recevabilité administrative, puis à l'examen technique de la demande.
Contrôle douanier
Si votre produit est susceptible d'être considéré bien à double usage et afin d'éviter les blocages en douane, il vous faut absolument anticiper les réglementations douanières en la matière, en vérifiant notamment si votre produit est listé dans l'une des dix catégories des BDU. En cas de doute sur la nature ou la classification de vos produits, vous pouvez solliciter les services des douanes.
Lors du dédouanement export, les douanes peuvent effectuer un contrôle documentaire ou un contrôle physique des marchandises, pouvant déboucher sur un contrôle en laboratoire afin de déterminer la qualité de biens à double usage.
Tenter d'exporter sans licence un bien considéré comme étant à double usage constitue un délit douanier. L'opérateur s'expose à des sanctions déterminées par chaque territoire douanier (peines d'emprisonnement, lourdes amendes, etc.).
Pour aller plus loin
Ressource interne :
Ressources externes :
Conventions et programmes concernant les contrôles à l'exportation
Le Groupe d'Australie (GA)
