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Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur les produits et services (TPS)
Le taux standard
15% (taux normal).

Les exportations sont détaxées.

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Les autres ressources utiles
Commission fiscale des Seychelles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Seychelles Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 29,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 85,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 30,1 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques employés citoyens
De 0 à 8 555,50 SCR 0%
De 8 555,51 à 10 000 SCR 15%
De 10 000 à 83 000 SCR 20%
Au-dessus de 83 000 SCR 30%
employés non-citoyens
De 0 à 10 000 SCR 15%
de 10 000 à 83 000 SCR 20%
Au-dessus de 83 000 SCR 30%

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Les retenues à la source
Dividendes : 0/15% (pour les non-résidents) ; Intérêts : 0% / 15% / 33% (pour les résidents) / 15% (pour les non-résidents) ; Redevances : 15%.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Vous pouvez contacter la Division de l'enregistrement par Email.

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